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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent, sous réserve de l'approbation préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, appliquer une mesure transitoire à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente pour les engagements d'assurance et de réassurance admissibles.
Version en vigueur du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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