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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1994 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes : - aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.
Nouvelle version :
Suppression : SontAjout : LesSuppression : excluesAjout : entreprisesAjout : d'assurance et de l'application
Suppression :
Ajout : réassurance
Suppression : du
Ajout : établissent
Suppression : présent
Ajout : des
Suppression : titre
Ajout : provisions
Ajout : techniques prudentielles pour tous leurs engagements vis-à-vis des assurés, des bénéficiaires de contrats et des entreprises réassurées. La valeur des provisions techniques prudentielles, évaluée conformément à l'article L. 351-1, correspond au montant actuel que
les
Ajout : entreprises devraient payer si elles transféraient immédiatement leurs engagements à une autre entité agréée pour pratiquer des
opérations d'assurance
Suppression : afférentes
Ajout : ou
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : -
Ajout : réassurance.
Suppression : aux
Ajout : Le
Suppression : accidents
Ajout : calcul
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : travail
Ajout : provisions
Suppression : et
Ajout : techniques
Suppression : aux
Ajout : prudentielles
Suppression : maladies
Ajout : utilise
Suppression : professionnelles
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : informations
Suppression : Sont
Ajout : fournies
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : outre
Ajout : les
Suppression : exclus
Ajout : marchés
Suppression : de
Ajout : financiers
Suppression : l'application
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : présent
Ajout : données
Suppression : chapitre
Ajout : généralement
Ajout : disponibles sur
les risques
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : travaux
Ajout : souscription,
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : bâtiment
Ajout : cohérence
Suppression : faisant
Ajout : avec
Suppression : l'objet
Ajout : ces
Ajout : informations et données. Les provisions techniques prudentielles sont calculées
d'une
Suppression : obligation
Ajout : manière
Suppression : d'assurance
Ajout : prudente, fiable et objective
.
Ajout : Ce calcul peut comporter un ajustement égalisateur ou une correction pour volatilité.