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Version en vigueur du 1 juillet 1994 au 1 janvier 2016
Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes : - aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.