Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Le présent livre est applicable à Mayotte dans Suppression : saAjout : les Suppression : rédactionAjout : conditions Suppression : enAjout : suivantes Suppression : vigueurAjout : : Suppression : lorsAjout : 1° Suppression : deAjout : Les Ajout : références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ; 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 3° Les dispositions du présent code faisant référence à