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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La ~~Suppression : gestion comptable et financière du~~Ajout : caisse ~~Suppression : fonds~~Ajout : centrale de ~~Suppression : garantie des calamités agricoles dans les départements~~Ajout : réassurance ~~Suppression : d'outre-mer~~Ajout : est ~~Suppression : mentionné~~Ajout : habilitée à ~~Suppression : l'article L. 442-2 est assurée~~Ajout : pratiquer, ~~Suppression : par~~avec

Ajout :

~~Suppression : caisse centrale de réassurance dans un compte distinct~~

Ajout : garantie

~~Suppression : ceux qui retracent~~

Ajout : l'Etat,

les

~~Suppression : autres~~

opérations

~~Suppression : pratiquées par cet établissement. Les frais exposés par la caisse centrale~~

de réassurance

~~Suppression : pour la gestion du fonds lui sont remboursés dans~~

des

~~Suppression : conditions~~

Ajout : risques

~~Suppression : fixées~~

Ajout : résultant

~~Suppression : par~~

Ajout : d'attentats

~~Suppression : décret~~

Ajout : ou

~~Suppression : en~~

Ajout : d'actes

~~Suppression : Conseil~~

Ajout : de

~~Suppression : d'Etat~~

Ajout : terrorisme