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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 8 juin 1983

Version en vigueur du 8 juin 1983 au 17 juillet 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code : a) Titre Ier du livre Ier à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier ; c) Section II et III du titre VI du livre Ier ; d) Article L. 310-8. e) Titre IV du livre III.
Nouvelle version :
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code : a) Titre Ier du livre IerAjout : , à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier ; c) ~~Suppression : Section~~Ajout : Sections

II et III du titre VI du livre Ier ; d)

~~Suppression : Article~~

Ajout : Articles

Ajout : 310-3, L.

310-8

Ajout : et L

Ajout : 310-9.

e) Titre IV du livre III.