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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981

Version en vigueur du 8 janvier 1981 au 8 juin 1983

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la Première Partie "Législative" du présent code : a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier à l'exception de l'article L. 132-22 ; c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ; d) Article L. 310-8. e) Titre IV du livre III.
Nouvelle version :
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la ~~Suppression : Première~~Ajout : première ~~Suppression : Partie~~Ajout : partie

~~Suppression : Législative~~

Ajout : législative

" du présent code : a) Titre Ier du livre Ier

~~Suppression : ,~~

à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier

~~Suppression : à l'exception de l'article L. 132-22~~

; c)

~~Suppression : Sections~~

Ajout : Section

II et III du titre VI du livre Ier ; d) Article L. 310-8. e) Titre IV du livre III.