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Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la Suppression : PremièreAjout : première Suppression : PartieAjout : partie "Suppression : LégislativeAjout : législative" du présent code : a) Titre Ier du livre IerSuppression : , à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier Suppression : à l'exception de l'article L. 132-22 ; c) Suppression : SectionsAjout : Section II et III du titre VI du livre Ier ; d) Article L. 310-8. e) Titre IV du livre III.