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Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code : a) Titre Ier du livre IerAjout : , à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier ; c) Suppression : SectionAjout : Sections II et III du titre VI du livre Ier ; d) Suppression : ArticleAjout : Articles L. Ajout : 310-3, L. 310-8Ajout : et L. Ajout : 310-9. e) Titre IV du livre III.