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Version en vigueur du 8 juin 1983 au 17 juillet 1992
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code : a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier ; c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ; d) Articles L. 310-3, L. 310-8 et L. 310-9. e) Titre IV du livre III.