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331 mots ajoutés91 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : I.Ajout : ― Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions du livre Ier relatives aux assurances sur la vie s'appliquent aux opérations régies par le Suppression : casAjout : présentSuppression : d'avantagesAjout : chapitre,Suppression : auAjout : àSuppression : profitAjout : l'exceptionSuppression : deAjout : des
Suppression : travailleurs
Ajout : articles
Suppression : salariés
Ajout : L.
Suppression : ou
Ajout : 131-1,
Suppression : assimilés
Ajout : L. 131-2
,
Suppression : résultant
Ajout : L.
Suppression : d'une
Ajout : 132-5-2,
Suppression : convention
Ajout : L.
Suppression : collective
Ajout : 132-5-3
Suppression : ou
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : contrat
Ajout : 132-9,
Ajout : L. 132-9-1 , L. 132-20 à L. 132-22-1 , L. 132-30 et L. 132-31 , des dispositions spécifiques aux assurances en cas
de
Suppression : travail
Ajout : décès
et
Suppression : s'ajoutant
Ajout : du
Ajout : chapitre II du titre IV. Pour l'application de ces dispositions, la référence
à
Suppression : ceux
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : provision
Suppression : résultent
Ajout : mathématique
Ajout : est remplacée en tant que de besoin par la référence à la provision mathématique théorique. II. ― Les opérations régies par le présent chapitre constituent
des
Suppression : organisations
Ajout : assurances
de
Suppression : sécurité
Ajout : groupe
Suppression : sociale
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : sens
de
Suppression : mutualité
Ajout : l'article
Suppression : sociale
Ajout : L.
Suppression : agricole
Ajout : 141-1 . Lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur rend obligatoire l'adhésion à la convention
,
Suppression : les
Ajout : ces
opérations
Suppression : mentionnées
Ajout : sont
Ajout : dites
à
Suppression : l'article
Ajout : adhésion
Suppression : L
Ajout : obligatoire
.
Suppression : 441-1
Ajout : Dans
Suppression : ne
Ajout : les
Suppression : peuvent
Ajout : autres
Suppression : être
Ajout : cas,
Suppression : effectuées
Ajout : elles
Suppression : que
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : dites
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : institutions
Ajout : adhésion
Suppression : relevant
Ajout : facultative. Pour ces dernières
,
Suppression : soit
Ajout : la
Ajout : faculté
de
Ajout : renonciation s'exerce conformément à
l'article L.
Suppression : 4
Ajout : 132-5-1
Suppression : du
Ajout : .
Suppression : code
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : contrat
Ajout : doit comporter des clauses tendant à définir, pour assurer
la sécurité
Suppression : sociale
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : parties
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : 1050
Ajout : clarté
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : 1052
Ajout : contrat,
Ajout : l'objet
du
Suppression : code
Ajout : contrat
Suppression : rural
Ajout : et les obligations respectives des parties
,
Suppression : soit
Ajout : selon
Ajout : des énonciations précisées par décret en Conseil d'Etat. III. ― Les conventions relevant
du
Suppression : code
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : chapitre
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : mutualité
Ajout : peuvent comporter de rachat
,
Suppression : et
Ajout : sauf
Suppression : agissant
Ajout : dans
Suppression : conformément
Ajout : le
Suppression : aux
Ajout : cas
Suppression : réglementations
Ajout : des
Suppression : qui
Ajout : évènements
Suppression : leur
Ajout : énumérés
Suppression : sont
Ajout : à
Suppression : propres
Ajout : l'article L
.
Suppression : Toutefois
Ajout : 132-23 . En ce cas
,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : entreprises
Ajout : valeur
Suppression : d'assurance
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : rachat
Suppression : apporter
Ajout : ne
Suppression : leur
Ajout : peut
Suppression : concours
Ajout : être
Suppression : aux
Ajout : inférieure
Suppression : institutions
Ajout : à
Suppression : relevant
Ajout : la
Ajout : valeur
de
Ajout : transfert. IV. ― Une modification de la valeur de service ou de la valeur d'acquisition de l'unité de rente ne constitue pas une modification des droits et obligations au sens de
l'article L.
Suppression : 732-1
Ajout : 141-4
Suppression : du
Ajout : ,
Suppression : code
Ajout : à
Ajout : la différence d'une modification des coefficients
de
Suppression : sécurité
Ajout : surcote
Suppression : sociale
Ajout : et
Ajout : de décote
ou
Ajout : des barèmes liés à l'âge. V. ― Les conventions régies par le présent chapitre qui sont constitutives d'un plan d'épargne retraite populaire appliquent les dispositions