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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 1 janvier 2008
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable à Mayotte dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 précitée.
Ajout : Mayotte dans les conditions suivantes : 1° Les références faites par des dispositions
du présent
Suppression : livre
Ajout : code
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : applicable
Ajout : d'autres
Ajout : articles du même code ne concernent que les articles applicables
à Mayotte
Ajout : le cas échéant, avec les adaptations prévues
dans
Suppression : sa
Ajout : le
Suppression : rédaction
Ajout : présent
Suppression : en
Ajout : titre
Suppression : vigueur
Ajout : ;
Suppression : lors
Ajout : 2°
Suppression : de
Ajout : En
Suppression : la
Ajout : l'absence
Suppression : promulgation
Ajout : d'adaptation,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : références
Suppression : loi
Ajout : faites
Suppression : n
Ajout : par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 3