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Ajout · Suppression
I.-Lorsque Suppression : l'autoritéAjout : l'Autorité de contrôle Ajout : prudentiel et de résolution a connaissance d'une Suppression : infractionAjout : informationSuppression : commiseAjout : pouvantSuppression : parAjout : entraverSuppression : unAjout : leSuppression : intermédiaireAjout : bonsusceptible
Suppression :
Ajout : exercice
Suppression : d'entraîner
Ajout : de
la
Suppression : radiation
Ajout : mission
Ajout : de l'organisme chargé de la tenue
du registre mentionné au I de l'article L. 512-1
Suppression :
, ou lorsqu'elle
Suppression : fait
Ajout : a
Suppression : usage
Ajout : connaissance
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : son
Ajout : infraction
Suppression : pouvoir
Ajout : commise
Ajout : par un intermédiaire susceptible d'entraîner la radiation
de
Suppression : sanction
Ajout : ce
Ajout : registre, elle
en
Suppression : application
Ajout : informe
Suppression : du
Ajout : l'organisme
Suppression : I
Ajout : chargé
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L
Ajout : tenue de ce registre
.
Suppression : 612-41
Ajout : Lorsque
Suppression : du
Ajout : l'Autorité
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : monétaire
Ajout : contrôle
Ajout : prudentiel
et
Suppression : financier
Ajout : de
Ajout : résolution a connaissance d'une information susceptible de relever de l'article L. 512-2
, elle en informe
Ajout : ,
Ajout : sans tarder,
l'organisme chargé de la tenue de ce registre. II.-L'organisme chargé de la tenue du registre mentionné au I de l'article L. 512-1 communique toute information qui lui est demandée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution agissant dans le cadre de ses missions. III.-L'organisme mentionné au I de l'article L. 512-1 communique également, à son initiative, toute information utile à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.