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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juillet 1993
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les assurances populaires peuvent également prévoir : - des contrats dont le capital est revalorisable en fonction, d'une part, de l'attribution de participations aux bénéfices de l'entreprise et éventuellement, d'autre part, d'une augmentation corrélative des primes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux ou rentes stipulés à la souscription ; - des contrats stipulant des garanties ou des primes croissantes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux payables, escomptés financièrement au taux de 4 %.
Nouvelle version :
Suppression : Les assurances populaires peuvent également prévoir : -Ajout : L'assureurdes
Suppression :
Ajout : peut
Suppression : contrats
Ajout : d'office
Suppression : dont
Ajout : substituer
le
Suppression : capital est revalorisable en fonction, d'une part,
Ajout : rachat
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Ajout : à
Suppression : l'attribution
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Ajout : réduction
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Suppression : l'entreprise et
Ajout : rachat
Suppression : éventuellement,
Ajout : du
Suppression : d'autre
Ajout : contrat
Suppression : part,
Ajout : est
Suppression : d'une
Ajout : inférieure
Suppression : augmentation
Ajout : à
Suppression : corrélative
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : moitié
Suppression : primes
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : montant
Suppression : dans
Ajout : brut
Suppression : ce
Ajout : mensuel
Suppression : cas,
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : salaire
Suppression : dispositions
Ajout : minimum
de
Suppression : l'article R. 132-1 sont applicables aux
Ajout : croissance
Suppression : capitaux
Ajout : applicable
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : rentes
Ajout : métropole,
Suppression : stipulés
Ajout : calculé
Suppression : à
Ajout : sur
la
Suppression : souscription ; - des contrats stipulant des garanties ou