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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 juin 2007 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assemblée générale a seule qualité pour autoriser la signature d'avenants aux contrats d'assurance de groupe souscrits par l'association. Elle peut toutefois déléguer au conseil d'administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans des matières que la résolution définit. Le conseil d'administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l'assemblée générale, et en cas de signature d'un ou plusieurs avenants il en fait rapport à la plus proche assemblée.
Ajout : les suivantes : 1° La définition des garanties offertes ; 2° La durée du contrat ; 3° Les modalités de versement des primes ; 4° Les frais et indemnités de toute nature prélevés
par
Suppression : l'association.
Ajout : l'entreprise
Suppression : Elle
Ajout : d'assurance,
Ajout : à l'exception des frais pouvant être supportés par une unité de compte ; 5° Le taux d'intérêt garanti et la durée de cette garantie, les garanties de fidélité et les modalités de calcul et d'attribution de la participation aux bénéfices ; 6° La liste des supports en unités de compte, sauf lorsque la modification est autorisée ou prévue par le contrat ; 7° Les conditions dans lesquelles la liste des supports en unités de compte
peut
Suppression : toutefois
Ajout : évoluer
Ajout : ; 8° Les modalités de rachat, de transfert ou de versement des prestations du contrat ; 9° La faculté de procéder à des avances consentie par l'entreprise d'assurance. L'assemblée générale peut
déléguer au conseil d'administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants
Ajout : ,
Suppression : dans
Ajout : dont
Ajout : la résolution définit l'objet, relatifs à
des
Suppression : matières
Ajout : dispositions
Suppression : que
Ajout : non
Suppression : la
Ajout : essentielles
Suppression : résolution
Ajout : du
Suppression : définit
Ajout : contrat d'assurance de groupe
. Le conseil d'administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l'assemblée générale