Ajout : les suivantes : 1° La définition des garanties offertes ; 2° La durée du contrat ; 3° Les modalités de versement des primes ; 4° Les frais et indemnités de toute nature prélevés
par
Suppression : l'association.
Ajout : l'entreprise
Suppression : Elle
Ajout : d'assurance,
Ajout : à l'exception des frais pouvant être supportés par une unité de compte ; 5° Le taux d'intérêt garanti et la durée de cette garantie, les garanties de fidélité et les modalités de calcul et d'attribution de la participation aux bénéfices ; 6° La liste des supports en unités de compte, sauf lorsque la modification est autorisée ou prévue par le contrat ; 7° Les conditions dans lesquelles la liste des supports en unités de compte
peut
Suppression : toutefois
Ajout : évoluer
Ajout : ; 8° Les modalités de rachat, de transfert ou de versement des prestations du contrat ; 9° La faculté de procéder à des avances consentie par l'entreprise d'assurance. L'assemblée générale peut
déléguer au conseil d'administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants
Ajout : ,
Suppression : dans
Ajout : dont
Ajout : la résolution définit l'objet, relatifs à
des
Suppression : matières
Ajout : dispositions
Suppression : que
Ajout : non
Suppression : la
Ajout : essentielles
Suppression : résolution
Ajout : du
Suppression : définit
Ajout : contrat d'assurance de groupe
. Le conseil d'administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l'assemblée générale