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Version en vigueur depuis le 16 juin 2007
Texte intégral
Les statuts de l'association précisent les modalités d'obtention ou de consultation du procès-verbal de l'assemblée générale.
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Version en vigueur depuis le 16 juin 2007
Les statuts de l'association précisent les modalités d'obtention ou de consultation du procès-verbal de l'assemblée générale.