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Ajout · Suppression
Les engagements réglementés mentionnés à l'article R. 331-1 au titre de chaque contrat sont représentés par les actifs mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 131-1 ainsi que ceux mentionnés au 13° de l'article R. 332-2Ajout : . La valeur au bilan d'affectation visé à l'article R. 342-1 des actifs ci-après mentionnés ne peut excéder 10 % au total : 1° Parts ou actions mentionnées au 3° ou au 4° de l'article R. 131-1 ; 2° Par dérogation au premier alinéa du présent article, parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières Ajout : ou de placements collectifs mentionnées au 8° de l'article R. 332-2 et dont l'actif comprend plus de 10 % de parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilièresSuppression : ouAjout : , de Suppression : fondsAjout : placementsSuppression : d'investissementAjout : collectifs
Suppression : mentionnées
Ajout : relevant
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : c
Ajout : paragraphes
Suppression : du
Ajout : 1,
Suppression : I
Ajout : 2
Ajout : et 6
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : sous-section
Suppression : 214-20
Ajout : 2,
du
Suppression : code monétaire
Ajout : paragraphe
Suppression : et
Ajout : 2
Suppression : financier
Ajout : ou
Suppression : ;
Ajout : du
Suppression : 3°
Ajout : sous-paragraphe
Suppression : Parts
Ajout : 1
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : actions
Ajout : paragraphe
Suppression : d'organismes
Ajout : 1
de
Suppression : placement
Ajout : la
Suppression : collectif
Ajout : sous-section
Suppression : en
Ajout : 3
Suppression : valeurs
Ajout : de
Suppression : mobilières
Ajout : la
Suppression : mentionnées
Ajout : section
Suppression : au
Ajout : 2
Suppression : 8°
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : chapitre
Suppression : l'article
Ajout : IV
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 332-2,
Ajout : titre
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : Ier
Suppression : n'ont
Ajout : du
Suppression : pas
Ajout : livre
Suppression : été
Ajout : II
Suppression : agréés
Ajout : du
Suppression : conformément
Ajout : code
Suppression : à
Ajout : monétaire
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : directive
Ajout : financier
Suppression : n°
Ajout : ou
Suppression : 2009/65/CE
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : fonds
Suppression : Parlement
Ajout : d'investissement
Suppression : européen
Ajout : mentionnés
Suppression : et
Ajout : au
Ajout : 3°
du
Suppression : Conseil
Ajout : I
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 13
Ajout : l'article
Suppression : juillet
Ajout : L.
Suppression : 2009
Ajout : 214-24-55
Suppression : portant
Ajout : du
Suppression : coordination
Ajout : même
Suppression : des
Ajout : code
Suppression : dispositions
Ajout : ;
Suppression : législatives,
Ajout : 3°
Suppression : réglementaires
Ajout : Parts
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : administratives
Ajout : actions
Suppression : concernant
Ajout : de
Suppression : certains
Ajout : placements
Suppression : organismes
Ajout : collectifs
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : placement
Ajout : au
Suppression : collectif
Ajout : 8°
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : valeurs
Ajout : l'article
Suppression : mobilières
Ajout : R.
Ajout : 332-2
; 4° Actifs mentionnés au 13° de l'article R. 332-2. De plus, la valeur au bilan d'affectation mentionnée à l'article R. 342-1 des parts ou actions mentionnées au 5°, au 6° ou au 7° de l'article R. 131-1 ou au 9° bis de l'article R. 332-2 ne peut excéder 30 % au total. L'article R. 342-2 s'applique sous réserve des dispositions du présent article. Par dérogation à cet article R. 342-2, l'article R. 332-3 ne s'applique pas à la comptabilité auxiliaire.