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Section III : Tirages au sort.
Article R150-16

Article R150-16

Article R150-16

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000020092824
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

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