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Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, Suppression : de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Suppression : Wallis-et-FutunaAjout : Wallis et Futuna, et dans la collectivité territoriale de Mayotte.