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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : A Suppression : dispositionsAjout : compter Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : l'exercice Suppression : titreAjout : comptable Suppression : sontAjout : débutant Suppression : applicablesAjout : le dans
Suppression :
Ajout : 1er
Ajout : janvier 1981,
les
Suppression : territoires
Ajout : entreprises
Ajout : pratiquant des opérations
de
Suppression : la
Ajout : capitalisation
Suppression : Nouvelle-Calédonie,
Ajout : doivent
Ajout : faire participer les porteurs
de
Suppression : la
Ajout : contrats
Suppression : Polynésie
Ajout : à
Suppression : française,
Ajout : leurs
Ajout : résultats techniques et financiers. Pour chaque entreprise le montant minimal
des
Suppression : Terres
Ajout : bénéfices
Suppression : australes
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : attribuer
Suppression : antarctiques
Ajout : au
Suppression : françaises
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : d'un
Ajout : exercice est déterminé globalement à partir d'un compte
de
Suppression : Wallis
Ajout : résultats
Ajout : établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie
et
Suppression : Futuna,
Ajout : des
Ajout : finances. Ce compte de résultats porte sur les opérations réalisées en France dans les territoires d'outre-mer
et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Ajout : , à l'exclusion des acceptations en réassurance
.