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Version en vigueur depuis le 8 janvier 1986
L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ; 2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006812117Cette aide générée porte sur Article R211-5 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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