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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1986

Version en vigueur depuis le 8 janvier 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant, à l'occasion de la circulation : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ; 2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.
Nouvelle version :
L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : à l'occasion de la circulation~~ : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ; 2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.