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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
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Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : 1° Des dommages subis : a) Par la personne conduisant le véhicule ; b) Suppression : Lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule, par le conjoint, les ascendants et les descendants des personnes mentionnées aux articles R. 211-2 et R. 211-3 et au a ci-dessus et dont la responsabilité est engagée du fait du sinistreAjout : (abrogé) ; c) Suppression : Lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule, par les représentants légaux de la personne morale propriétaire de ce véhiculeAjout : (abrogé) ; d) Pendant leur service, par les salariés ou préposés des assurés responsables des dommages ; 2° Suppression : Des dommages résultantAjout : (abrogé) Suppression : desAjout : ; Suppression : opérationsAjout : 3° Suppression : deAjout : Des Suppression : chargementAjout : dommages ou de Suppression : déchargementAjout : l'aggravation Suppression : duAjout : des Suppression : véhiculeAjout : dommages Suppression : ;Ajout : causés Suppression : 3°Ajout : par Suppression : DesAjout : des Suppression : dommagesAjout : armes Suppression : résultantAjout : ou Suppression : desAjout : engins Suppression : effetsAjout : destinés Suppression : directsAjout : à Suppression : ouAjout : exploser Suppression : indirectsAjout : par Suppression : d'explosion,Ajout : modification de Suppression : dégagementAjout : structure Suppression : deAjout : du Suppression : chaleur,Ajout : noyau Suppression : d'irradiationAjout : de Suppression : provenantAjout : l'atome Suppression : deAjout : ou Suppression : transmutationAjout : par Suppression : deAjout : tout Suppression : noyauxAjout : combustible Suppression : d'atomeAjout : nucléaire, Ajout : produit ou Suppression : deAjout : déchet Suppression : laAjout : radioactif Suppression : radio-activité,Ajout : ou Suppression : ainsiAjout : par Suppression : queAjout : tout Suppression : desAjout : autre Suppression : effetsAjout : source de Suppression : radiationsAjout : rayonnements Suppression : provoquéesAjout : ionisants Suppression : parAjout : et Suppression : l'accélérationAjout : qui Suppression : artificielleAjout : engagent Suppression : deAjout : la Suppression : particulesAjout : responsabilité Suppression : ;Ajout : exclusive Ajout : d'un exploitant d'installation nucléaire. 4° Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés Suppression : à l'assuré ou au conducteur à n'importe quel titreSuppression : ;Ajout : . 5° Des dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l'accessoire d'un accident corporel.