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Ajout · Suppression
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : 1° Des dommages subis : a) Par la personne conduisant le véhicule ; b) Suppression : Lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule, par le conjoint, les ascendants et les descendants des personnes mentionnées aux articles R. 211-2 et R. 211-3 et au a ci-dessus et dont la responsabilité est engagée du fait du sinistreAjout : (abrogé) ; c) Suppression : Lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule, par les représentants légaux de la personne morale propriétaire de ce véhiculeAjout : (abrogé) ; d) Pendant leur service, par les salariés ou préposés des assurés responsables des dommages ; 2° Suppression : Des dommages résultantAjout : (abrogé)Suppression : desAjout : ;Suppression : opérations
Ajout : 3°
Suppression : de
Ajout : Des
Suppression : chargement
Ajout : dommages
ou de
Suppression : déchargement
Ajout : l'aggravation
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : véhicule
Ajout : dommages
Suppression : ;
Ajout : causés
Suppression : 3°
Ajout : par
Suppression : Des
Ajout : des
Suppression : dommages
Ajout : armes
Suppression : résultant
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : engins
Suppression : effets
Ajout : destinés
Suppression : directs
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : exploser
Suppression : indirects
Ajout : par
Suppression : d'explosion,
Ajout : modification
de
Suppression : dégagement
Ajout : structure
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : chaleur,
Ajout : noyau
Suppression : d'irradiation
Ajout : de
Suppression : provenant
Ajout : l'atome
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : transmutation
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : noyaux
Ajout : combustible
Suppression : d'atome
Ajout : nucléaire,
Ajout : produit
ou
Suppression : de
Ajout : déchet
Suppression : la
Ajout : radioactif
Suppression : radio-activité,
Ajout : ou
Suppression : ainsi
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : tout
Suppression : des
Ajout : autre
Suppression : effets
Ajout : source
de
Suppression : radiations
Ajout : rayonnements
Suppression : provoquées
Ajout : ionisants
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : l'accélération
Ajout : qui
Suppression : artificielle
Ajout : engagent
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : particules
Ajout : responsabilité
Suppression : ;
Ajout : exclusive
Ajout : d'un exploitant d'installation nucléaire.
4° Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés
Suppression : à l'assuré ou
au conducteur à n'importe quel titre
Suppression : ;
Ajout : .
5° Des dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l'accessoire d'un accident corporel.