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Ajout · Suppression
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'obligation d'assurance ne s'applique pas à la réparation : 1° Des dommages subis : a) Par la personne conduisant le véhicule ; b) (abrogé) ; c) (abrogé) ; d) Suppression : PendantAjout : ParSuppression : leurAjout : uneSuppression : serviceAjout : personne salariée ou travaillant pour un employeur, Suppression : parAjout : àAjout : l'occasion d'un accident de travail. Toutefois, n'est pas comprise dans cette exclusion la couverture de la réparation complémentaire, prévue à l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, pour les Suppression : salariésdommages
Ajout :
Ajout : consécutifs à un accident défini à l'article L. 411-1 du même code, subis par une personne salariée
ou
Ajout : travaillant pour un employeur et qui est victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par cet employeur, un de ses
préposés
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : assurés
Ajout : une
Suppression : responsables
Ajout : personne
Suppression : des
Ajout : appartenant
Suppression : dommages
Ajout : à
Ajout : la même entreprise que la victime, et survenu sur une voie ouverte à la circulation publique
; 2° (abrogé) ; 3° Des dommages ou de l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par tout autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire
Suppression : .
Ajout : ;
4° Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre
Suppression : .
Ajout : ;
5° Des dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées, lorsque celle-ci est l'accessoire d'un accident corporel.