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Les dispositions de l'article R. 211-14 ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules Ajout : mentionnés au I du même article ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la FranceSuppression : et Monaco, visé au même article. Toutefois, Suppression : tout conducteur dont le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou immatriculé dans un Etat tiers mais en provenance d'un EtatAjout : ces Suppression : membreAjout : conducteurs Suppression : doitAjout : doivent être en mesure de produire, à l'occasion de contrôles de police effectués dans une finalité ne visant pas exclusivement à vérifier le respect de l'obligation d'assurance, un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-22 ou R. 211-23