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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 août 1985 au 3 mars 1994

Version en vigueur du 3 mars 1994 au 1 avril 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les véhicules immatriculés dans un département ou un territoire français d'outre-mer, ainsi que les véhicules non soumis à immatriculation dont le lieu de stationnement habituel est situé dans un de ces départements ou territoires, sont soumis aux dispositions de la présente section lorsqu'ils circulent en France métropolitaine. Toutefois, en ce qui concerne ces véhicules, sont également admis, à titre de document justificatif, les documents prévus aux articles R. 211-22 et R. 211-23.
Nouvelle version :
Les véhicules immatriculés dans un département ou un territoire français d'outre-merAjout : ou à Mayotte, ainsi que les véhicules non soumis à immatriculation dont le lieu de stationnement habituel est situé dans un de ces départements ou territoires ou à Mayotte

Ajout :

, sont soumis aux dispositions de la présente section lorsqu'ils circulent en France métropolitaine. Toutefois, en ce qui concerne ces véhicules, sont également admis, à titre de document justificatif, les documents prévus aux articles R. 211-22 et R. 211-23

Ajout :