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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2023
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 310-1 , les dispositions des articles R. 310-17-1 et 2 et de l'article R. 342-14 s'appliquent aux mutuelles et unions régies par le code de la mutualité , et aux institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.