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Suppression : Le mandataire général du Lloyd's de Londres fournit chaque année à la commission de contrôle des assurances la liste et la composition de l'ensemble des souscripteurs et syndicats de souscripteurs du Lloyd's. Toute modification apportée à cette liste est portée parAjout : L'agrément Suppression : leAjout : administratif Suppression : mandataireAjout : prévu à Suppression : la connaissance de laAjout : l'article Suppression : commissionAjout : L. Suppression : Chaque note de couverture, police, certificat d'assurance ou avenant doit indiquer le numéro du souscripteur ou syndicat de souscripteurs au nom duquel ilAjout : 321-9 est Suppression : émis, ainsi que le nom et l'adresse du mandataire général. Le mandataire général produit en outre à la commission de contrôle des assurances la liste des intermédiaires autorisés à placer des affaires françaises au Lloyd's de Londres, ainsi que la liste des personnes chargées d'exercer les recours et de régler les sinistres. Tout changementAjout : délivré dans Suppression : la composition de ces listes est porté sans délai par le mandataire à la connaissance de la commission de contrôle des assurances. Aucune autorisation de souscrire, d'exercer des recours ou de régler des sinistres ne peut être délivrée sans l'accord exprès du mandataire général et de Lloyd's de Londres ne peut accepter d'affaires françaises de la part d'intermédiaires ne figurant pas sur la liste produite par le mandataire général à la commission de contrôles des assurances. Ne peuvent figurer sur la liste des intermédiaires prévue au second alinéa du présent article que les Suppression : personnes quiAjout : conditions Suppression : satisfontAjout : prévues aux Suppression : dispositions des articles R. Suppression : 511-1 à R. 511-4 et ont pris, enAjout : 321-1 Suppression : outre, Suppression : l'engagement de déclarer au moins trimestriellement au mandataire général toutes les affaires françaises placées au Lloyd's de LondresAjout : R. Suppression : Les mêmes personnes, ainsi que celles qui sont chargées de l'exercice des recoursAjout : 321-3 et Suppression : du règlement des sinistres, doivent prendre l'engagement de se soumettre, le cas échéant, au contrôle prévu par l'article R. Suppression : 310-1,Ajout : 321-5 et Suppression : de mettre le mandataire général en mesure de fournir à la commission de contrôle desAjout : refusé Suppression : assurancesAjout : dans les Suppression : renseignements et documents réglementaires. Pour ses opérations sur le territoire de la République française, le comité du Lloyd's de Londres doit notifier sans délai au mandataire général toute signature de police, de certificat d'assurance ou d'avenant portant modification de la prime, ainsi que tout règlementAjout : conditions de Suppression : sinistre ou toutAjout : l'article Suppression : recoursAjout : R. Suppression : Les pouvoirs du mandataire général du Lloyd's de Londres doivent notamment couvrir ceux d'être attrait en justice en cette qualité et d'engager les souscripteurs ou syndicats de souscripteurs intéressésAjout : 321-4.