Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 avril 2006 au 22 février 2007

Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre. Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".
Nouvelle version :
Le conseil ~~Suppression : général~~Ajout : territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre. Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".