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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un document écrit confirmant cette information.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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