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Ajout · Suppression
Suppression : Sauf en ce qui concerne les représentants de l'Etat, nul ne peut être administrateur deAjout : LaSuppression : plusieursAjout : rémunérationSuppression : entreprisesAjout : desSuppression : nationales.Ajout : présidentsSuppression : Toutefois,Ajout : desSuppression : surAjout : conseilsSuppression : propositionAjout : d'administration
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : conseil
Ajout : sociétés
Suppression : national
Ajout : centrales
des
Suppression : assurances, le
Ajout : groupes
Suppression : ministre
Ajout : d'entreprises
Suppression : de
Ajout : nationales
Suppression : l'économie
Ajout : d'assurance
et des
Suppression : finances peut déroger à cette interdiction dans le cas où plusieurs
entreprises
Suppression : appartiennent à un même
Ajout : du
groupe
Suppression : .
Suppression : En outre, le ministre de l'économie et des finances peut, par arrêté, décider la constitution de groupes d'entreprises en vue de
Ajout : Mutuelle
Suppression : confier
Ajout : générale
Suppression : leur
Ajout : française
Suppression : gestion
Ajout : mentionnées
à
Suppression : un conseil d'administration
Ajout : l'article
Suppression : unique
Ajout : L
.
Suppression : Dans ce cas, le président
Ajout : 322-16
du
Suppression : conseil d'administration peut être assisté par un ou deux vice-présidents ; il est assisté par un ou plusieurs directeurs généraux. Il en est de même en cas de fusion. Les vice-présidents sont choisis parmi les personnes ayant exercé les fonctions de président-directeur général ou de président des entreprises ou groupes d'entreprises compris dans le regroupement. En cas d'absence ou d'empêchement du
Ajout : présent
Suppression : président
Ajout : code
,
Suppression : la présidence du conseil d'administration
est
Suppression : exercée
Ajout : déterminée
par le
Suppression : vice-président ou, s'il y
Ajout : ministre
Suppression : a
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : l'économie
,
Suppression : par l'un
des
Suppression : vice-présidents, selon un ordre qui doit être établi par le président ; ce vice-président a