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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 26 avril 1984
Version en vigueur du 26 avril 1984 au 26 février 1990
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil ne peut comprendre à quelque titre que ce soit plus de quatre administrateurs ayant la qualité de membre du personnel ou d'agent des entreprises d'assurance ou de capitalisation.
Ajout : n° 83-675 du 26 juillet 1983 susvisée, désigné par le collège qui exerce les pouvoirs
de
Suppression : membre
Ajout : l'assemblée
Ajout : générale, parmi les représentants des actionnaires autres que l'Etat élus à ce collège dans les conditions prévues à l'article R. 322-22. Le mandat