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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Dans Suppression : conseilAjout : les Suppression : neAjout : conseils Suppression : peutAjout : d'administration Suppression : comprendreAjout : des Suppression : àAjout : sociétés Suppression : quelqueAjout : centrales
Suppression :
Ajout : d'assurances,
Ajout : un représentant des actionnaires autres
que
Suppression : ce
Ajout : l'Etat
Suppression : soit
Ajout : est,
Suppression : plus
Ajout : par
Ajout : application du 1° du deuxième alinéa
de
Suppression : quatre
Ajout : l'article
Suppression : administrateurs
Ajout : 5
Suppression : ayant
Ajout : de
la
Suppression : qualité
Ajout : loi
Ajout : n° 83-675 du 26 juillet 1983 susvisée, désigné par le collège qui exerce les pouvoirs
de
Suppression : membre
Ajout : l'assemblée
Ajout : générale, parmi les représentants des actionnaires autres que l'Etat élus à ce collège dans les conditions prévues à l'article R. 322-22. Le mandat
du
Suppression : personnel
Ajout : représentant
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : d'agent
Ajout : actionnaires
Ajout : au conseil d'administration
des
Suppression : entreprises
Ajout : sociétés
Suppression : d'assurance
Ajout : centrales
Suppression : ou
Ajout : d'assurances
Ajout : prend fin en même temps que son mandat
de
Suppression : capitalisation
Ajout : membre du collège
.