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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Dans les conseils d'administration des sociétés centrales ~~Suppression : d'assurances~~Ajout : d'assurance, ~~Suppression : un représentant des~~Ajout : les actionnaires autres que l'Etat ~~Suppression : est,~~Ajout : sont Ajout : représentés par ~~Suppression : application~~Ajout : une ~~Suppression : du~~Ajout : personne Ajout : désignée dans les conditions prévues au 1° du ~~Suppression : deuxième~~

Ajout : premier

alinéa de l'article 5 de la loi

~~Suppression : n° 83-675~~

du 26 juillet 1983

Suppression : susvisée, désigné par le collège qui exerce les pouvoirs de l'assemblée générale, parmi les représentants des actionnaires autres que l'Etat élus à ce collège dans les conditions

Ajout : modifiée

~~Suppression : prévues~~

Ajout : relative

~~Suppression : l'article R. 322-22. Le~~

Ajout : la

~~Suppression : mandat~~

Ajout : démocratisation

~~Suppression : représentant des actionnaires au conseil d'administration des sociétés centrales d'assurances prend fin en même temps que son mandat de membre du~~

Ajout : secteur

~~Suppression : collège~~

Ajout : public