Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
221 mots ajoutés15 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 26 avril 1984
Version en vigueur du 26 avril 1984 au 26 février 1990
Alinéa modifié.
Ancienne version : La rémunération des présidents, présidents-directeurs généraux, vice-présidents, directeurs généraux et administrateurs est déterminée par le ministre de l'économie et des finances.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LesSuppression : rémunérationAjout : représentants des Suppression : présidentsAjout : actionnaires autres que l'Etat aux collèges qui exercent les pouvoirs de l'assemblée générale sont désignés par élection au scrutin secret. Le vote pour ces élections se fait par correspondance ou sur le lieu de travail pour les membres du personnel
,
Suppression : présidents-directeurs
Ajout : par
Suppression : généraux
Ajout : correspondance pour les autres actionnaires. Chaque action donne droit à une voix. En cas de vacance
,
Suppression : vice-présidents
Ajout : l'élection a lieu dans les trois mois à dater de la constatation de la vacance. Deux mois avant le scrutin
,
Suppression : directeurs
Ajout : les
Suppression : généraux
Ajout : actionnaires
Ajout : sont avertis soit par l'insertion d'un avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires
et
Suppression : administrateurs
Ajout : par
Suppression : est
Ajout : un
Suppression : déterminée
Ajout : affichage
Ajout : sur les lieux du travail, soit
par
Suppression : le
Ajout : l'envoi
Suppression : ministre
Ajout : d'une
Ajout : lettre individuelle à l'adresse mentionnée dans les registres sur lesquels les actions sont immatriculées. Les candidats doivent être titulaires
de
Suppression : l'économie
Ajout : six
Ajout : actions au moins. Ils doivent faire parvenir leur candidature au président du conseil d'administration ou à la personne mandatée à cet effet un mois au moins avant la date du scrutin. Le président du conseil d'administration ou son représentant arrête la liste des candidats
et
Ajout : en assure la publication quinze jours au moins avant le scrutin dans l'une ou l'autre
des
Suppression : finances
Ajout : formes mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus
.
Ajout : Le candidat ou, le cas échéant, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.