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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033746462Cette aide générée porte sur Article L322-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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