Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813153Cette aide générée porte sur Article L324-3 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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