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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 avril 2006 au 30 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un refuge est un établissement recevant du public, en site isolé de montagne, gardé ou non gardé. Ses caractéristiques sont définies par décret.
Nouvelle version :
Un refuge est un établissement ~~Suppression : recevant du public,~~ en site isolé de montagne, gardé ou non gardéAjout : , recevant du public. ~~Suppression : Ses~~Ajout : Les ~~Suppression : caractéristiques~~Ajout : mineurs

Ajout : peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils

sont

~~Suppression : définies~~

Ajout : accompagnés,

~~Suppression : par~~

Ajout : dans

Ajout : un refuge non gardé. Un

décret

Ajout : fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne