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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne les zones de montagne, les articles L. 145-2 et L. 145-5 du code de l'urbanisme et, en ce qui concerne le littoral, les articles L. 146-1 à L. 146-7 et L. 146-9 du même code.
Nouvelle version :
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne Ajout : le littoral et les zones de montagne, les ~~Suppression : articles L.~~Ajout : chapitres

~~Suppression : 145-2~~

Ajout : Ier

~~Suppression : L. 145-5~~

Ajout : II

~~Suppression : code de l'urbanisme et, en ce qui concerne le littoral, les articles L. 146-1 à L.~~

Ajout : titre

~~Suppression : 146-7~~

Ajout : II

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : L.~~

Ajout : livre

~~Suppression : 146-9~~

Ajout : Ier

~~Suppression : même~~

code

Ajout : de l'urbanisme