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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article L331-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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