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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006813204Cette aide générée porte sur Article L342-13 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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