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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l' article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement. Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813231Cette aide générée porte sur Article L342-30 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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