Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Texte intégral
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement .
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement .