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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 10 août 2016

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-2 à L. 333-4 du code de l'environnement.
Nouvelle version :
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. ~~Suppression : 333-2~~Ajout : 333-1 à L. ~~Suppression : 333-4~~Ajout : 333-3 du code de l'environnementAjout : .