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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Le Suppression : maître d'ouvrage a l'obligation de désigner un maître d'oeuvre unique, responsable de laAjout : contrôle Suppression : conceptionAjout : technique et de Suppression : la réalisation du projet en conformité avec les règlements en vigueur et les règlesAjout : sécurité de Suppression : l'art. Le maître d'oeuvre doit s'adjoindre des spécialistes pour les domainesAjout : l'Etat Suppression : ouAjout : sur les Suppression : fonctions pour lesquels sa compétence propre ou ses moyens sont insuffisants. La liste des intervenants à la maîtrise d'oeuvre, la répartition des fonctions et desAjout : remontées Suppression : tâchesAjout : mécaniques et Suppression : la justification des compétences respectives notamment par l'indication des références sont soumises au service du contrôle de l'Etat, qui peut récuser les Suppression : compétences qu'il estime insuffisamment établies. Les missions confiées au maître d'oeuvre comprennent obligatoirement : a) La description de l'organisation du projet à réaliser ; b) La vérification de l'adaptation du projetAjout : tapis Suppression : auAjout : roulants Suppression : terrain,Ajout : porte notamment Suppression : en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale deAjout : sur Suppression : laAjout : : Suppression : conceptionAjout : 1° Suppression : duAjout : Leur Suppression : projetAjout : construction, Suppression : y compris les conditions d'utilisation des constituants deAjout : leur Suppression : sécuritéAjout : modification et Suppression : des sous-systèmes au sens du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à laAjout : leur mise Suppression : sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontéesAjout : en Suppression : mécaniquesAjout : exploitation ; Suppression : d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 4 du décret nAjout : 2° Suppression : 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ; e) La vérification de laAjout : Leur conformité Suppression : du projet à la réglementation technique et de sécurité Suppression : prévue à l'article R. 342-5 ; Suppression : f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ; h) La réception du génieAjout : 3° Suppression : civilAjout : L'exploitation, Suppression : y compris le contrôle des essais réalisés sur site ; i) La directionAjout : les Suppression : desAjout : règlements Suppression : essaisAjout : d'exploitation Suppression : probatoiresAjout : et de Suppression : l'installationAjout : police ; Suppression : j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation prévu à l'article R. 445-7 du code de l'urbanisme.Ajout : 4° Les Suppression : conditions d'application du présent article sont précisées en tant que de besoin par un arrêté du ministreAjout : accidents Suppression : chargéAjout : et Suppression : desAjout : incidents Suppression : transportsAjout : d'exploitation.