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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Ajout · Suppression
Le Suppression : maître d'ouvrage a l'obligation de désigner un maître d'oeuvre unique, responsable de laAjout : contrôleSuppression : conceptionAjout : technique et de Suppression : la réalisation du projet en conformité avec les règlements en vigueur et les règlesAjout : sécurité de Suppression : l'art. Le maître d'oeuvre doit s'adjoindre des spécialistes pour les domainesAjout : l'EtatSuppression : ouAjout : sur les Suppression : fonctions pour lesquels sa compétence propre ou ses moyens sont insuffisants. La liste des intervenants à la maîtrise d'oeuvre, la répartition des fonctions et des
Ajout : remontées
Suppression : tâches
Ajout : mécaniques
et
Suppression : la justification des compétences respectives notamment par l'indication des références sont soumises au service du contrôle de l'Etat, qui peut récuser
les
Suppression : compétences qu'il estime insuffisamment établies. Les missions confiées au maître d'oeuvre comprennent obligatoirement : a) La description de l'organisation du projet à réaliser ; b) La vérification de l'adaptation du projet
Ajout : tapis
Suppression : au
Ajout : roulants
Suppression : terrain,
Ajout : porte
notamment
Suppression : en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ; c) La vérification de la cohérence générale de
Ajout : sur
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : conception
Ajout : 1°
Suppression : du
Ajout : Leur
Suppression : projet
Ajout : construction
,
Suppression : y compris les conditions d'utilisation des constituants de
Ajout : leur
Suppression : sécurité
Ajout : modification
et
Suppression : des sous-systèmes au sens du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la
Ajout : leur
mise
Suppression : sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées
Ajout : en
Suppression : mécaniques
Ajout : exploitation
;
Suppression : d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 4 du décret n
Ajout : 2
°
Suppression : 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ; e) La vérification de la
Ajout : Leur
conformité
Suppression : du projet
à la réglementation technique et de sécurité
Suppression : prévue à l'article R. 342-5
;
Suppression : f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ; h) La réception du génie
Ajout : 3°
Suppression : civil
Ajout : L'exploitation
,
Suppression : y compris le contrôle des essais réalisés sur site ; i) La direction
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : règlements
Suppression : essais
Ajout : d'exploitation
Suppression : probatoires
Ajout : et
de
Suppression : l'installation
Ajout : police
;
Suppression : j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation prévu à l'article R. 445-7 du code de l'urbanisme.
Ajout : 4°
Les
Suppression : conditions d'application du présent article sont précisées en tant que de besoin par un arrêté du ministre