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Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à l'article R. 342-14 doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813291Cette aide générée porte sur Article R342-15 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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