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Version en vigueur depuis le 7 juin 2020
Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux tels que définis par le code des transports , sont fixées par les articles R. 2124-39 à R. 2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques.
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 25 novembre 2011
Cartographie jurisprudentielle
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